1er annuaire de la fabrication française
Le site des achats Made in France
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02032020

Saurons nous retenir la leçon ?

Il aura fallu un virus pour que l'on prenne conscience que nous sommes totalement…

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17122019

Des jeux éducatifs, ludiques et éco-responsables...

Basée à Montpellier (Hérault), l'entreprise française Bioviva…

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05092019

Le bourgeon de Cassis, star de la gemmothérapie !

Considéré comme un « élixir de longue vie » le bourgeon de…

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04042019

Les métiers d'art à l'honneur à la Galerie des Gobelins.

Tissu lumineux d'une soierie de Lyon en robes haute couture ou pour soigner des…

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28092018

La mode éthique c'est chic !

Chaque année, fin septembre, les plus grands stylistes et les marques de luxe se…

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27092018

Fausses bonnes affaires des magasins d'usine

Notre fidèle correspondant Marc Nécand, a été interrogé…

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11012018

Les directeurs des achats plébiscitent le Made in France !

L'approvisionnement auprès de fournisseurs proposant une production française…

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14012017

La France rayonne t-elle à l'étranger ?

Selon une étude de l’institut CSA, la France rayonne à…

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Conditions générales de vente

1) CHAMPS  D’APPLICATION

1-1 L'adhésion par les annonceurs au site www.madine-france.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

1-2 L'acceptation en cliquant sur le champ « j'accepte les conditions générales de vente» constitue l'équivalent de votre signature sur un contrat écrit et de cette obligation découleront les obligations légales.

2) SERVICES ET TARIFS

2-1 Le site Madine-France met à disposition des annonceurs un espace dédié à la communication en faveur du Made in France pour promouvoir le savoir faire et la qualité des entreprises qui fabriquent en France.
Le site établit un lien direct vers le site de l'annonceur unique, sont exclus les liens vers des sites portails, revendeurs. A cet instant l'administrateur n'endosse plus les responsabilités de transmissions ou de transactions.

2 -2 Les emplacements, formes et modalités d'affichage des insertions proposées, ainsi que les prix y afférents sont ceux en vigueur au moment de l'offre faite.

2-3 Les conditions tarifaires de l'offre faite à l'annonceur ont une durée de validité de 30 jours à compter de l'émission de l'offre.

2-4 L'administrateur se réserve le droit de répercuter sans délai sur ses tarifs, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes.

2-5 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs pratiqués peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours et les offres soumises à une période de validité de 30 jours.
Si tel était le cas l'administrateur devrait en informer les partenaires 45 jours avant la date de fin de contrat.
L'entreprise pouvant refuser l'offre et mettre un terme au contrat.

3) DUREE DU CONTRAT

3-1 Formules "Dynamique" et "Présence" : Le contrat est établi pour une durée d'un an à compter de la date de l'inscription.
Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction, il peut être résilié au moins un mois avant la date d’échéance par courrier recommandé à l'administrateur. A défaut, le contrat sera reconduit automatiquement aux conditions en cours.

3-2 Formule "Basique" : Le contrat est établi pour une durée de deux ans. Il est renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié au moins un mois avant la date d'échéance après la deuxième année par courrier recommandé à l'administrateur. A défaut, le contrat sera reconduit automatiquement aux conditions en cours. Une proposition de renouvellement sera adressée 45 jours avant la date d'échéance.

4) RESPONSABILITES DE L'ANNONCEUR

4-1 Les textes et visuels relatifs à l'insertion devront être fournis par l'annonceur

4-2 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte, des illustrations, images, photos, etc. ou à défaut, en détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur utilisation et reproduction.

4-3 L'annonceur s'engage à garantir l'administrateur de toutes condamnations et de tous frais judiciaires et extra judiciaires que ce dernier pourrait supporter du fait du recours de tiers pour l'un des motifs visés aux alinéas précédents, et plus largement du fait de la diffusion des messages ou visuels.

5) REFUS DE DIFFUSION

5-1 L'administrateur se réserve le droit de refuser tout texte ou visuel qui se révélerait contraire à ses intérêts matériels ou moraux, qui constituerait une atteinte aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5-2 En aucun cas l'administrateur ne pourra être tenu pour responsable du refus de diffuser un texte ou un visuel pour l'une des causes énoncées à l'alinéa précédent, ce refus ne pouvant ouvrir droit à quelques dommages et intérêts que ce soit pour l'annonceur.

6) LIMITATION DE RESPONSABILITE

6-1 Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l'insertion du fait de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à l'administrateur et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part de l'annonceur, ni ouvrir droit à une indemnisation aux frais sous quelque forme que ce soit.

7) CONDITIONS ET TARIFS

7-1 Formules "Dynamique " et "Présence" : Les tarifs appliqués sont fixés en fonction du chiffre d'affaires par palier. Lors de son inscription l'annonceur doit renseigner le dernier chiffre d'affaires annuel connu. Il s'engage sur l'honneur quant à l'exactitude des informations fournies. L'administrateur effectue un contrôle auprès de Infogreffe et de tout organisme susceptible de fournir des informations.

7-2 Formule "Basique" : Le tarif est fixe pour tous les annonceurs.

8) FACTURATION ET PAIEMENT

8-1 Formules "Dynamique" et "Présence" : Les abonnements sont payables par chèque ou par virement en une seule fois. Le règlement doit intervenir sous 8 jours après réception de la facture. L'abonnement prend effet à compter de la date d'inscription. La mise en ligne s'effectue environ 48 h après réception du règlement.

8-2 Formule "Basique" : Le règlement se fait par prélèvement sous forme de mandat SEPA, la première et la deuxième année de la souscription. A défaut de résiliation au moins un mois avant la date d'échéance dudit contrat, Madine France prélèvera le montant de l'abonnement pour l'année en cours.

 9) FIN DE L'UTILISATION

9-1 Madine France n'est pas un organisme de contrôle, néanmoins afin de protéger sa crédibilité et celle des autres partenaires, l'administrateur peut, à sa seule décision mettre fin ou suspendre une insertion dont tout tableau d'affichage sur son site pour toute violation du présent contrat et des règles imposées.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une insertion qui ne correspondrait pas aux conditions prévues au chapitre "nos critères".
Aucun remboursement ne sera effectué pour toute insertion supprimée pour manquement au règlement et/ou informations avérées mensongères en cours de contrat.

9-2 En cas de fausse déclaration relative à l'article 7 "conditions et tarifs", l'administrateur du site Madine France se réserve le droit de facturer un réajustement d'abonnement qui sera dû par l'annonceur. Dans le cas d'un non-paiement l'administrateur pourra supprimer purement et simplement l'annonceur sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé.

9-3 Chaque annonceur peut, s'il le souhaite supprimer son insertion à tout moment sans avoir à se justifier. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.

10) LITIGES 

En cas de litige sur l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.

 

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Rassembler les fabricants français sur un annuaire dédié aux entreprises qui fabriquent en France est un pari audacieux. Madine France, premier annuaire dédié à la fabrication française a choisi de ne pas se focaliser sur le « 100% Made in France » mais de vous informer au plus juste selon des critères bien définis, afin que vous puissiez consommer en toute connaissance de cause, en acheteur lucide et responsable. Nous croyons qu'il est possible de maintenir et de développer notre tissu industriel en unissant nos forces autour d'une action solidaire et citoyenne. Plus de 3000 consommateurs en quête de produits Made in France visitent notre site chaque jour.